Rapports et propositions

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 34/2/1	Fragment de "Projet d'ordre du jour de la Commission intérimaire"	-	1 Pièce
AMG 34/2/2	"Ordre du jour, pt. 1, no 5, 6, 7, 8"	-	1 Pièce
AMG 34/2/2a	"no 5,7 : Nomination des membres de la H.A. : projet (de) procès verbal"	-	1 Pièce
AMG 34/2/2b	"no 6,7 : Nomination des membres de la Cour de Justice : projet (de) procès verbal"	-	1 Pièce
AMG 34/2/2c	"no 7 : Nomination des avocats généraux auprès de la Cour de justice : projet (de) procès verbal"	-	1 Pièce
AMG 34/2/2d	"no 8 : Projet d'une décision du Conseil déterminant le statut des membres de la Haute Autorité"	-	1 Pièce
AMG 34/2/3	"Ordre du jour, pt 2" relatif aux traitements, indemnités et pensions dans les organisations internationales, établi par la délégation néerlandaise	-	1 Pièce
AMG 34/2/4	"Rapport sur le statut des membres de la Haute Autorité et des juges"	1952	1 Pièce
AMG 34/2/5	"Rapport sur le statut des membres de la Haute Autorité et des juges"	1952	1 Pièce
AMG 34/2/6	Projet de rapport de la Commission intérimaire à la Conférence des ministres"	1952	1 Pièce
AMG 34/2/7	"Procès verbaux de nomination des membres de la Haute Autorité et de la Cour"	1952	1 Pièce
AMG 34/2/8	Rapport sur la "Question linguistique"	1952	1 Pièce
AMG 34/2/9	"Note de la délégation française sur le régime linguistique de la Communauté"	1952	1 Pièce
AMG 34/2/10	"Avant Projet de protocole sur le régime linguistique de la Communauté européenne du charbon et de l'acier"	1952	1 Pièce
AMG 34/2/11	"Propositions relatives à la mise en application du Plan Schuman", émanant de la délégation française	1952	1 Pièce
AMG 34/2/12	"Propositions relatives au statut des membres de la Haute Autorité et de la Cour de justice", émanant de la délégation française	1952	1 Pièce
AMG 34/2/13	"Projet de voeu" émis par la Commission intérimaire du Plan Schuman	1952	1 Pièce
AMG 34/2/14	"Nomination des membres de la Haute Autorité : projet de procès verbal"	-	1 Pièce
AMG 34/2/15	"Nomination des membres de la Cour de justice : projet de procès verbal"	-	1 Pièce
AMG 34/2/16	"Répartition des sièqes au Comité consultatif (producteurs et utilisateurs) : projet de rapport présenté par la délégation française"	1952	1 Pièce
AMG 34/2/17	"Rapport sur les débats du Groupe de travail sur le Comité consultatif"	-	1 Pièce
AMG 34/2/18	Annexes : "Proposition de répartition des sièges conformément au par... " III, IV et V	-	1 Pièce
AMG 34/2/18a	"Annexe 1 :... par. III	-	1 Pièce
AMG 34/2/18b	"Annexe 2 :... par. IV"	-	1 Pièce
AMG 34/2/18c	"Annexe 3 ... par. V"	-	1 Pièce
AMG 34/2/18d	idem. Autre répartition	-	1 Pièce