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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Commission Intérimaire, 4eme session : Bruxelles, juillet, 1952
  • Rapports et propositions
Information sur le fonds
Pièce
6/26
Dates -
Cotes Cote : AMG 34/2/2d
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 34/2/2d. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

"no 8 : Projet d'une décision du Conseil déterminant le statut des membres de la Haute Autorité"

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