Dates | - | ||||
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Cotes | Cote : AMG 34/2/2d | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 34/2/2d. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"no 8 : Projet d'une décision du Conseil déterminant le statut des membres de la Haute Autorité"
Version électronique
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