Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Commission Intérimaire, 4eme session : Bruxelles, juillet, 1952
  • Rapports et propositions
Information sur le fonds
Pièce
13/26
Dates 30 June 1952
Cotes Cote : AMG 34/2/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 34/2/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.6 MB

"Note de la délégation française sur le régime linguistique de la Communauté"

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée