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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Commission Intérimaire, 4eme session : Bruxelles, juillet, 1952
  • Rapports et propositions
Information sur le fonds
Pièce
13/26
Dates 30 juin 1952
Cotes Cote : AMG 34/2/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 34/2/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.6 MB

"Note de la délégation française sur le régime linguistique de la Communauté"

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