Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Commission Intérimaire, 4eme session : Bruxelles, juillet, 1952
  • Rapports et propositions
Information sur le fonds
Pièce
22/26
Dates -
Cotes Cote : AMG 34/2/18
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 34/2/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.9 MB

Annexes : "Proposition de répartition des sièges conformément au par... " III, IV et V

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

Voir AMG 34/2/17

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée