Dates | 18 juillet 1952 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 35/2/8 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 35/2/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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Projet "Décision relative aux traitements, indemnités et pensions du Président et des membres de la Haute Autorité, du Président, des juges, des avocats généraux et du Greffier de la Cour"
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