Réunion des chefs de délégation : 22 et 23 juillet 1952

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 35/2/1	"Note sur la réunion des chefs de délégation", par J. Van Helmont	1952	1 Pièce
AMG 35/2/2	"Ordre du jour de la réunion des chefs de délégation"	-	1 Pièce
AMG 35/2/3	"Projet d'ordre du jour de la Conférence des ministres", émanant de la délégation française	-	1 Pièce
AMG 35/2/4	"Projet de décision de la Conférence des ministres, relative à l'installation provisoire de la Communauté", émanant de la délégation française	-	1 Pièce
AMG 35/2/5	"Proposition à la Conférence des ministres pour l'application du par. 7 de la Convention sur les dispositions transitoires"	-	1 Pièce
AMG 35/2/6	"Projet de proposition à la Conférence des ministres relative à l'entrée en fonctions de la Haute Autorité, à la 1ère réunion de l'Assemblée commune et à la réunion du Conseil", émanant de la délégation française	-	1 Pièce
AMG 35/2/7	"Avant. projet de protocole sur le régime linguistique de la Communauté européenne du charbon et de l'acier"	-	1 Pièce
AMG 35/2/8	Projet "Décision relative aux traitements, indemnités et pensions du Président et des membres de la Haute Autorité, du Président, des juges, des avocats généraux et du Greffier de la Cour"	1952	1 Pièce
AMG 35/2/9	Lettre de J.M. à R. Schuman	1952	1 Pièce
AMG 35/2/10	Note de J.M. à R. Schuman, relative à diverses questions à traiter	1952	1 Pièce
AMG 35/2/11	"Note pour M. le Président Robert Schuman", relative à la réunion de la Commission intérimaire	-	1 Pièce
AMG 35/2/12	"Propositions de la Commission intérimaire à la Conférence des ministres"	1952	1 Pièce
AMG 35/2/12a	"Projet d'ordre du jour de la Conférence des ministres"	-	1 Pièce
AMG 35/2/12b	"Procès verbal relatif à la nomination des membres de la Haute Autorité"	-	1 Pièce
AMG 35/2/12c	"Procès verbal relatif à la nomination des membres de la Cour de justice"	-	1 Pièce
AMG 35/2/12d	"Procès verbal relatif à la nomination des avocats généraux auprès de la Cour de justice"	-	1 Pièce
AMG 35/2/12e	"Projet de décision de la Conférence des minis tres relative à l'installation provisoire de la Communauté : point 5 de l'ordre du jour"	-	1 Pièce
AMG 35/2/12f	"Projet de protocole sur le régime linguistique de la Communauté européenne du charbon et de l'acier : point 6 de l'ordre du jour"	-	1 Pièce
AMG 35/2/12g	"Proposition concernant la compusition du Comité consultatif : point 7 de l'ordre du jour"	-	1 Pièce
AMG 35/2/12h	"Proposition à la Conférence des ministres pour l'application du par. 7 et la Convention sur les dispositions transitoires : point 8 de l'ordre du jour"	-	1 Pièce
AMG 35/2/12i	"Projet de décision relative aux traitements, indemnités et pensions du Président et des membres de la Haute Autorité, du Président, des juges, des avocats généraux et du Greffier de la Cour : point 9 de l'ordre du jour"	-	1 Pièce
AMG 35/2/12j	"Projet de proposition à la Conférence des minis tres relative à l'entrée en fonctions de la Haute Autorité, à la première réunion de l'Assemblée commune et à la réunion du Conseil : point 10 de l'ordre du jour"	-	1 Pièce
AMG 35/2/12k	Rapport sur les "Traitements, indemnités et pensions dans les organisations internationales"	-	1 Pièce
AMG 35/2/12l	"Rapport de la Commission intérimaire à la Con férence des ministres"	1952	1 Pièce