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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des ministres, juillet 1952
  • Réunion des chefs de délégation : 22 et 23 juillet 1952
Information sur le fonds
Pièce
16/24
Dates -
Cotes Cote : AMG 35/2/12d
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 35/2/12d. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1044 kB

"Procès verbal relatif à la nomination des avocats généraux auprès de la Cour de justice"

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