Dates | 24 juillet 1952 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 35/3/12d | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 35/3/12d. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Protocole sur le régime linguistique de la Communauté européenne du charbon et de l'acier"
Version électronique
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