Liste des fonds

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Dates	23 July 1952 - 25 July 1952
Cotes	Cote : AMG 35/3
Importance matérielle	19 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 35/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Conférence des ministres : 23 et 24 juillet 1952

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 35/3/1	Propositîon par R. Schuman de choisir Sarrebruck comme siège de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	-	1 Pièce
AMG 35/3/2	"Protocole sur le régime linguistique de la Communauté européenne du charbon et de l'acier"	1952	1 Pièce
AMG 35/3/3	"Protocole concernant la répartition des sièges du Comité consultatif "	-	1 Pièce
AMG 35/3/4	"Application du par. 7 de la Convention sur les dispositions transitoires"	-	1 Pièce
AMG 35/3/5	"Dispositions relatives aux traitements, indemnités et pensions du Président et des membres de la Haute Autorité, du Président, des juges, des avocats généraux"	-	1 Pièce
AMG 35/3/6	"Rapport sur les conséquences de l'entrée en vigueur du Traité"	-	1 Pièce
AMG 35/3/7	"Projet d'ordre du jour de la Conférence des ministres"	-	1 Pièce
AMG 35/3/8	"Compte rendu de la séance des six ministres des Affaires étrangères en date du... 23.7.52"	-	1 Pièce
AMG 35/3/9	"Procès verbal de la Conférence des ministres"	1952	1 Pièce
AMG 35/3/10	"Procès verbal de la Conférence des ministres"	1952	1 Pièce
AMG 35/3/11	Projet de "Communiqué"	-	1 Pièce
AMG 35/3/12	"Conférence a des ministres des 23 et 24.7.52"	-	1 Pièce
AMG 35/3/12a	"Communiqué" final	1952	1 Pièce
AMG 35/3/12b	"Proposition de M. Robert Schuman" de choisir Sarrebruck comme siège de la Communauté européenne du charbon et de l'acier"	1952	1 Pièce
AMG 35/3/12c	Liste des "Décisions de la Conférence des ministres des 23 et 24.7.52"	-	1 Pièce
AMG 35/3/12d	"Protocole sur le régime linguistique de la Communauté européenne du charbon et de l'acier"	1952	1 Pièce
AMG 35/3/12e	"Protocole concernant la répartition des sièges au Comité consultatif"	-	1 Pièce
AMG 35/3/12f	"Application du par. 7 de la Convention relative aux dispositions transitoires"	-	1 Pièce
AMG 35/3/12g	"Dispositions relatives aux traitements, indemnités et pensions du Président et des membres de la Haute Autorité, du Président, des juges, des avocats généraux"	-	1 Pièce

Version électronique

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