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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Débats au Bundesrat
Information sur le fonds
Pièce
1/16
Dates -
Cotes Cote : AMG 38/1/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 67 MB

"Entwurf eines Gesetzes betreffend den Vertrag über die Gründung der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl vom 18.4.51". (BR. Drucks. Nr.470/51)

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