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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Débats au Bundesrat
Information sur le fonds
Pièce
2/16
Dates 31 mai 1951
Cotes Cote : AMG 38/1/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 74 MB

"Projet d'exposé des motifs allemands : 1e version : traduction"

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