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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Débats au Bundesrat
Information sur le fonds
Pièce
4/16
Dates 27 June 1951
Cotes Cote : AMG 38/1/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/1/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

"Recommandations de la Commission de l'économie, la Commission des Affaires étrangères et la Commission du travail et de la politique sociale : Traduction"

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Traitement

(DR. Drucks. No. 470/3/51)

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