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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Débats au Bundesrat
Information sur le fonds
Pièce
3/16
Dates 27 juin 1951
Cotes Cote : AMG 38/1/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/1/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

"Empfehlungen des Ausschusses für Wirtschaft, des Ausschusses für Auswärtige Angelegenheiten und des Ausschusses für Arbeit und Sozialpolitik", (BR. Drucks. Nr. 470/3/51)

Version électronique

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