| Dates | 27 juin 1951 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 38/1/9 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/1/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Compte rendu des séances du Bundesrat : suite de la 61e séance ... : Loi relative au Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier Plan Schuman : 1e lecture"
Version électronique
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Traitement
(Impr. 470/51)