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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Débats au Bundesrat
Information sur le fonds
Pièce
15/16
Dates -
Cotes Cote : AMG 38/1/10
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/1/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.9 MB

"Compte rendu des séances du Bundesrat : 66e séance du 6.9.51"

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