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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Débats au Bundesrat
Information sur le fonds
Pièce
16/16
Dates -
Cotes Cote : AMG 38/1/11
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/1/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1543 kB

"Compte rendu des séances du Bundesrat : 67e séance du 7.9.51"

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