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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Débats au Bundestag (le lecture)
Information sur le fonds
Pièce
5/15
Dates -
Cotes Cote : AMG 38/2/1e
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/2/1e. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 109 MB

Anlage 2/neu : "Vertrag über die Gründung der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl". (Drucksache Nr. 2401 Anlage 2 neu)

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