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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Débats au Bundestag (le lecture)
Information sur le fonds
Pièce
6/15
Dates 10 July 1951
Cotes Cote : AMG 38/2/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/2/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1528 kB

"Antrag der Fraktion der SPD betr. Fortgang der Beratungen über den Gesetzentwurf betreffend den Vertrag über die Gründung,der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl", (Drucksache Nr. 2484)

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