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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Débats au Bundestag (2e et 3e lectures)
Information sur le fonds
Pièce
10/61
Dates -
Cotes Cote : AMG 38/3/6e
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/3/6e. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Anlage 2 (neu) : "Vertrag über die Gründung der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. (Drucksache Nr. 2401 Anlage 2 neu).Texte bilingue français et allemand

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