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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Débats au Bundestag (2e et 3e lectures)
Information sur le fonds
Pièce
11/61
Dates 10 juillet 1952
Cotes Cote : AMG 38/3/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/3/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1387 kB

"Antrag der Fraktion SPD betr. Fortgang der Beratungen über den Gesetzentwurf betreffend den vertrag über die Gründung der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl", (Drucksache Nr. 2484)

Version électronique

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