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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Débats au Bundestag (2e et 3e lectures)
Information sur le fonds
Pièce
14/61
Dates -
Cotes Cote : AMG 38/3/10
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/3/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 48 MB

Bericht des Auschusses für Wirtschaftspolitik über die Gründung der Europäischen Gemeinschaft und den Antrag der Fraktion der SPD betr. Fortgang der Beratungen...". (zu Drucksache Nr. 2950)

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