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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Débats au Bundestag (2e et 3e lectures)
Information sur le fonds
Pièce
15/61
Dates 18 décembre 1951
Cotes Cote : AMG 38/3/11
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/3/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1112 kB

"Antrag der Fraktion der CDU/CSU : Entwurf eines Gesetzes zur Durchführung des Gesetzes ... über die Gründung der Europäischen Gemeinschaft..."

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