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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Loi portant ratification, publiée dans les Bundesgesetzblatt du 6 mai 1952
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Dates 6 May 1952 - 6 May 1952
Cotes Cote : AMG 38/5
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Loi portant ratification, publiée dans les Bundesgesetzblatt du 6 mai 1952

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 38/5/1 "Gesetz betreffend den Vertrag vom 18.4.51 über die Gründung der Europäischen, Gemeinschaft für Kohle und Stahl, vom 29.4.52", in Bundesgetzblatt, Teil 2, 1952, Nr. 7 1952 1 Pièce

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