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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Loi portant ratification, publiée dans les Bundesgesetzblatt du 6 mai 1952
Information sur le fonds
Pièce
1/1
Dates 6 mai 1952
Cotes Cote : AMG 38/5/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 67 MB

"Gesetz betreffend den Vertrag vom 18.4.51 über die Gründung der Europäischen, Gemeinschaft für Kohle und Stahl, vom 29.4.52", in Bundesgetzblatt, Teil 2, 1952, Nr. 7

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