Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Belgique
  • Chambre des représentants
Information sur le fonds
Pièce
1/15
Dates 6 février 1952
Cotes Cote : AMG 39/3/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 39/3/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1616 kB

"Projet de loi portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne de charbon et de l'acier... : Projet transmis par le Sénat. Westsontwerp houdende goedkeuring van het verdrag tot oprichting van een Europese gemeenschap voor koolen en staal...: Ontwerp overgemaakt door de Senaat", in Chambre des représentants, 1951/1952 191

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée