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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
Information sur le fonds
Dossier
Dates 5 février 1952 - 6 août 1952
Cotes Cote : AMG 39
Importance matérielle 25 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 39. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Ratification du Traité en Belgique

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 39/1 Projet de loi portant ratification du traité de Paris, soumis aux Chambres législatives le 27 juin 1951 et texte bilingue du Traité de Paris - 2 Pièce
AMG 39/2 Sénat 1952-1952 7 Pièce
AMG 39/3 Chambre des représentants 1952-1952 15 Pièce
AMG 39/4 Texte de loi portant ratification du Traité de Paris, 25 juin 1952, et texte bilingue du Traité paru au Moniteur le 6 août 1952 1952-1952 1 Pièce
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Vie privée