Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Belgique
  • Chambre des représentants
Information sur le fonds
Pièce
6/15
Dates -
Cotes Cote : AMG 39/3/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 39/3/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8.6 MB

"Communauté européenne du charbon et de l'acier", in chambre des représentants. Compte rendu analytique. Séance du 3.6.52

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée