| Dates | - | ||||
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| Cotes | Cote : AMG 40/6/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/6/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Proposition de résolution tendant à la création d'une commission temporaire de coordination pour l'examen du projet de loi (no 727) autorisant le Président de la République à ratifier le Traité...", in Assemblée nationale, session de 1951, no 819.
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Traitement
Annexe au procès verbal de la séance du 23.8.51