Ratification du Traité en France

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 40/1	Travaux préparatoires	1951-1951	11 Pièce
AMG 40/2	Exposé des motifs et projet de loi	1951-1951	8 Pièce
AMG 40/3	Documents remis à tous les parlementaires	1951-1951	2 Pièce
AMG 40/4	Documents remis aux ministres et à certains parlementaires	1951-1952	41 Pièce
AMG 40/5	Le projet de loi devant le Conseil économique	1951-1951	14 Pièce
AMG 40/6	Le projet de loi devant les commissions de l'Assemblée nationale	1951-1951	8 Pièce
AMG 40/7	Débats à l'Assemblée nationale	-	9 Pièce
AMG 40/8	La ratification du Plan Schuman par l'Assemblée nationale : du 6 au 12 décembre 1950 : commentaires, débats, communiqués relevés dans la presse	-	1 Pièce
AMG 40/9	Le projet de loi devant le Conseil de la République	1951-1952	22 Pièce
AMG 40/10	Loi du 10 avril 1952, no 52.387	1952-1952	2 Pièce
AMG 40/11	Approbation par la Diète sarroise du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier : 6 mars 1952	1952-1952	5 Pièce