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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Le projet de loi devant les commissions de l'Assemblée nationale
Information sur le fonds
Pièce
3/8
Dates 20 novembre 1951
Cotes Cote : AMG 40/6/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/6/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 17 MB

Compte rendu de la réunion de la Commission des Affaires étrangères, in Assemblée nationale. Bulletin des commissions, no 11

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