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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
Information sur le fonds
Dossier
Dates 8 mai 1951 - 29 novembre 1951
Cotes Cote : AMG 44
Importance matérielle 27 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 44. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Répercussions de la mise en oeuvre du plan Schuman sur les industrie françaises du charbon et de l'acier

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 43/1 Message royal et projet de loi 1952-1952 1 Pièce
AMG 43/2 Exposé des motifs néerlandais 1951-1951 1 Pièce
AMG 43/3 Compte rendu des débats à la Deuxième Chambre : 30 et 31 octobre 1951 1951-1951 4 Pièce
AMG 43/4 Texte de loi de ratification du 21 février 1952 1951-1951 1 Pièce
AMG 44/1 Effets sur le marché français du charbon 1951-1951 3 Pièce
AMG 44/2 Effets sur la sidérurgie française - 1 Pièce
AMG 44/3 Mesures d'adaptation et de contrôle 1951-1951 23 Pièce

Traitement

Voir aussi : AMG 45/1/16 46, AMG 45/2, AMG 45/3/43 45bis

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