Liste des fonds

44/63

Dates	13 May 1952 - 13 May 1952
Cotes	Cote : AMG 43
Importance matérielle	3 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 43. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Ratification du Traité aux Pays Bas

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 42/2/1	"Discussions relatives au projet de loi portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne ducharbon et de l'acier et des actes complémentaires, signés à Paris le 18.4.51 : 41e séance, ... 8.5.52 ... 42e séance,... 13.5.52", p. 1607-1692		1 Pièce
AMG 42/2/2	Motion proposée au vote de la "Chambre des députés, Luxembourg"		1 Pièce
AMG 42/2/3	Discours de A. Wehenkel, député socialiste, à la Chambre des représentants,	1952	1 Pièce

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].