| Dates | 10 juillet 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 44/3/6 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 44/3/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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Compte rendu des débats du Conseil de la République relatif à la création d'une"Commission de contrôle de laCommunauté européenne du charbon et de l'acier", inJournal officiel : Conseil de la République . séance du 10.7.52.
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