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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Réactions et critiques des milieux industriels, des autorités agricoles, des régions économiques, des chambres de commerce
Information sur le fonds
Pièce
14/15
Dates 10 July 1952
Cotes Cote : AMG 44/3/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 44/3/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 9.2 MB

Compte rendu des débats du Conseil de la République relatif à la création d'une"Commission de contrôle de laCommunauté européenne du charbon et de l'acier", inJournal officiel : Conseil de la République . séance du 10.7.52.

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