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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
Information sur le fonds
Dossier
Dates 6 janvier 1951 - 1 août 1952
Cotes Cote : AMG 45
Importance matérielle 178 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 45. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Réactions et critiques des milieux industriels, des autorités agricoles, des régions économiques, des chambres de commerce

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 44/3/1 Extrait du rapport Bichet : "Capacité de concurrence des industries françaises.du charbon et de l'acier".Texte dactylographié repris au journal officiel 1951 1 Pièce
AMG 44/3/2 "Note sur les travaux en cours pour préparer l'adaptation des industries françaises au Marché Commun" 1952 1 Pièce
AMG 44/3/2a "Note ... II - 1 Pièce
AMG 44/3/2b "Annexe 1 : Composition de la Commission Sidérurgie PlanSchuman" - 1 Pièce
AMG 44/3/2c "Annexe 2" : Lettre de E. Hirsch à Morizot, Président et Délégué général duSyndicat des producteurs d'aciers fins et spéciaux 1951 1 Pièce
AMG 44/3/2d "Annexe 3" : Composition de la "Commission d'équipement des voies de communication dela Région de l’Est".- Liste de 20 noms - 1 Pièce
AMG 44/3/2e "Annexe 4" : Composition de la "Commission d'équipement des voies de communication de la Région de l'Est". Liste de 12 noms - 1 Pièce
AMG 44/3/2f "Annexe 5" : Composition de la "Sous Commission, Commission d'équipement des voiesde communication de la Région del'Est" - 1 Pièce
AMG 44/3/3 Note sur l'Etat d'avancement de la préparation des mesures intérieures relatives à l'application du Plan Schuman",par J. Van Helmont 1952 1 Pièce
AMG 44/3/3bis id. "Texte complété, page 2" 1952 1 Pièce
AMG 44/3/4 "Note sur l'organisation française pour le Plan Schuman" - 1 Pièce
AMG 44/3/5 "Mémorandum sur l'organisation française pour l'application du Plan Schuman", par P. Uri 1952 1 Pièce
AMG 44/3/5bis "Note sur les actions requises du gouvernement français pour l'application du PlanSchuman" - 1 Pièce
AMG 44/3/6 Compte rendu des débats du Conseil de la République relatif à la création d'une"Commission de contrôle de laCommunauté européenne du charbon et de l'acier", inJournal officiel : Conseil de la République . séance du 10.7.52. 1952 1 Pièce
AMG 44/3/7 Lettre de J.M. à L. Hamon, Président de la Sous Commission d'étude de la Communauté charbon acier, au Conseil dela République et à Armengaud, Brizard, Mme Brossolette, M. Debré, Longchambon, Maroger, M. Plaisant et Reveillaud 1951 1 Pièce
AMG 45/1 Réactions et critiques des milieux industriels 1951-1952 69 Pièce
AMG 45/2 Réactions et critiques des autorités régionales, des régions économiques et des chambres de commerce 1951-1952 52 Pièce
AMG 45/3 Réactions et critiques des syndicats ouvriers 1951-1952 57 Pièce
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