Dates	4 June 1951 - 1 July 1952
Cotes	Cote : AMG 51/1
Importance matérielle	25 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 51/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Mise en application de la loi 27 sur la déconcentration

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 51/1/1	Compte rendu de la "Réunion du 5.5.51…"	-	1 Pièce
AMG 51/1/2	Compte rendu de la "Réunion du 25.5.51"	-	1 Pièce
AMG 51/1/3	"Procès verbal de la réunion tenue au Commissariat du Plan sur la déconcentration de la Ruhr"	1951	1 Pièce
AMG 51/1/4	"Compte rendu officieux sommaire de la réunion tenue au Commissariat général au Plan le...	1951	1 Pièce
AMG 51/1/5	Extrait de l"Accord concernant les actes et certains intérêts des trois puissances et le transfert de certaines responsabilités à la République fédérale. Titre II : Déconcentration et décartellisation"	1951	1 Pièce
AMG 51/1/5bis	"Bordereau d'envoi" du Haut Commissariat de la République française en Allemagne au Commissariat au Plan	1951	1 Pièce
AMG 51/1/6	Note d'information sur "La déconcentration des industries de la Ruhr", préparée par le Haut Commissariat de laRépublique française en Allemagne, Direction généraledes affaires économiques et financières	1951	1 Pièce
AMG 51/1/7	Note de "L'Ambassadeur de France, Haut Commissaire de la République en Allemagne à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères", signée P. Leroy Beaulieu	1952	1 Pièce
AMG 51/1/7bis	"Traduction d'extraits de la déclaration gouvernementale lue par le Chancelier Adenauer concernant la loi 27 : 182e séance du Bundestag du 9.1.52"	-	1 Pièce
AMG 51/1/7ter	"Traduction du passage des déclarations du Chancelier Adenauer concernant la loi no 27 : débats du Bundestag, 184e séance du 11.1.52"	-	1 Pièce
AMG 51/1/8	Extrait d'une "Note pour M. Monnet" relatif à la déconcentration par J. Van Helmont	1952	1 Pièce
AMG 51/1/9	Note de "L'Ambassadeur de France, Haut Commissaire de la République en Allemagne à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères... (relative au) Projet de loi allemande de déconcentration et de décartellisation", signée Favereau	1952	1 Pièce
AMG 51/1/10	"Extrait du compte rendu de la réunion des 3 ministres des Affaires étrangères des Etats Unis, du Royaume Uni et de la France, 2e réunion tripartite"	1952	1 Pièce
AMG 51/1/11	"Extrait du compte rendu de la réunion des 3 ministres des Affaires étrangères avec le Chancelier Adenauer	1952	1 Pièce
AMG 51/1/12	"Ordre du jour" de la réunion du	1952	1 Pièce
AMG 51/1/13	Lettre de J.M. à W. Hallstein	1952	1 Pièce
AMG 51/1/14	Lettre de J.M. à W. Hallstein	1952	1 Pièce
AMG 51/1/15	"Note (sur l') Etat de la déconcentration", émanant du Ministère des Affaires étrangères, Direction des Affaires économiques et financières	1952	1 Pièce
AMG 51/1/16	"Note sur l'exécution de la déconcentration", par J. Van Helmont	1952	1 Pièce
AMG 51/1/17	"Communication personnelle pour M. Hallstein", signé J.M.	1952	1 Pièce
AMG 51/1/18	Article : "Le pool charbon acier", in Agefi	1952	1 Pièce
AMG 51/1/19	"Note sur les questions non résolues à la date du 27.6, dans le domaine de la déconcentration et de la réorganisation des industries charbonnières et sidérurgiques allemandes", établie par le Haut Commissariat de la République française en Allemagne, Direction générale des affaires économiques et financières	1952	1 Pièce
AMG 51/1/19bis	Note d'envoi de "L'Ambassadeur de France, Haut Commissaire de la République française en Allemagne à son Excellence Monsieur Robert Schuman, Ministre desAffaires étrangères", signé A. François Poncet	1952	1 Pièce
AMG 51/1/20	Lettre de J.M. à R. Schuman	1952	1 Pièce
AMG 51/1/21	Lettre de J.M. à R. Schuman	1952	1 Pièce

Version électronique

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