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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Nomination de la Haute Autorité
  • Nomination des autres membres de la Haute Autorité
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Dates 26 July 1952 - 8 August 1952
Cotes Cote : AMH 1/3
Importance matérielle 5 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 1/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Nomination des autres membres de la Haute Autorité

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 1/3/1 Lettre, de François Valéry Secrétaire général de la Conférence du Plan Schuman à Walter Hallstein Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères 1952 1 Pièce
AMH 1/3/2 "Message de M. Monnet à MM. Etzel et Pothof sic, à transmettre via Hallstein". 1952 1 Pièce
AMH 1/3/3 "Note reproduisant une communication de R. Schuman; conférence du 25 juillet". 1952 1 Pièce
AMH 1/3/4 "Note du Comité Juridique sur l'exercice du droit de veto à l'égard du membre coopté de la Haute Autorité première nomination" 1952 1 Pièce
AMH 1/3/5 "Remis M. Leymarie le 18 septembre 1952". Liste de lettres. 1 Pièce

Version électronique

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