Dates | 8 août 1952 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AMH 1/3/4 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 1/3/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
"Note du Comité Juridique sur l'exercice du droit de veto à l'égard du membre coopté de la Haute Autorité première nomination"
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].