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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
4/5
Dates 8 août 1952
Cotes Cote : AMH 1/3/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 1/3/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4 MB

"Note du Comité Juridique sur l'exercice du droit de veto à l'égard du membre coopté de la Haute Autorité première nomination"

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