| Dates | 27 septembre 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 3/5/5 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 3/5/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Règlement général d'organisation de la Haute Autorité et pouvoirs administratifs du Président". Note, de W. Much et R. Krawielicki Service juridique de la C.E.C.A
Version électronique
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