Dates	29 July 1952 - 24 November 1954
Cotes	Cote : AMH 3/5
Importance matérielle	26 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 3/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Elaboration du règlement interne et du règlement général d’organisation. Les pouvoirs administratifs du Président

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 3/5/1	"Quelques principes d'un projet de d'organisation générale". Note	1952	1 Pièce
AMH 3/5/2	"Note sur le règlement intérieur de la Haute Autorité, le règlement général d'organisation et les pouvoirs administratifs du Président", de [M. Lagrange?]	1952	1 Pièce
AMH 3/5/3	"Bemerkungen zu der Geschäftsordnung der Hohen Behörde, den allgemeinen Organisationsanordnungen und den Verwaltungsbefugnissen des Präsidenten"	1952	1 Pièce
AMH 3/5/4	"Projet d'un règlement intérieur et d'un règlement d'organisation provisoires de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier", de [M. Lagrange?]		1 Pièce
AMH 3/5/5	"Règlement général d'organisation de la Haute Autorité et pouvoirs administratifs du Président". Note, de W. Much et R. Krawielicki Service juridique de la C.E.C.A	1952	1 Pièce
AMH 3/5/6	"Règlement général d'organisation". Note, de R.A. Hamburger	1952	1 Pièce
AMH 3/5/7	"Projet de règlement provisoire d'organisation générale". Note, de P. Uri	1952	1 Pièce
AMH 3/5/8	"Règlements" "Points à discuter". Notes	1952	1 Pièce
AMH 3/5/9	"Les pouvoirs du Président de la Haute Autorité avant l'établissement du règlement général d'organisation Art. 16 alinéa 3". Note, de W. Much	1952	1 Pièce
AMH 3/5/10	"Projet de règlement général d'organisation de la Haute Autorité". Note, de J. P[oincaré] ? Service juridique	1953	1 Pièce
AMH 3/5/11	"Projet de règlement intérieur de la Haute Autorité". Note, de M[ichell G[audet] Service juridique	1953	1 Pièce
AMH 3/5/12	"Projet No 5 de règlement général d'organisation de la Haute Autorité". Note, de J. P[oincaré] ?	1953	1 Pièce
AMH 3/5/13	"Note pour les Membres de la Haute Autorité", de Dirk P. Spierenburg Membre de la Haute Autorité	1953	1 Pièce
AMH 3/5/14	"Mémorandum du Président pour les Membres de la Haute Autorité", de J.M	1953	1 Pièce
AMH 3/5/15	Idem, texte corrigé		1 Pièce
AMH 3/5/16	"Projet de règlement général d'organisation de la Haute Autorité", de [J.M.]	1953	1 Pièce
AMH 3/5/17	"Projet de règlement général d'organisation de la Haute Autorité", de [J.M.]	1953	1 Pièce
AMH 3/5/18	"Projet de règlement général d'organisation de la Haute Autorité". de [J.M.]	1953	1 Pièce
AMH 3/5/19	Idem, annotation "distribué à la H.A."		1 Pièce
AMH 3/5/20	"Note pour les Membres de la Haute Autorité", de D. P. Spierenburg	1953	1 Pièce
AMH 3/5/21	"Règlement d'organisation générale". Note, de M. Gaudet à J.M	1953	1 Pièce
AMH 3/5/22	"Projet de règlement général d'organisation de la Haute Autorité"	1953	1 Pièce
AMH 3/5/23	Idem	1953	1 Pièce
AMH 3/5/24	Idem	1954	1 Pièce
AMH 3/5/25	"Journal officiel de la C.E.C.A."	1954, 1954	1 Pièce
AMH 3/5/26	"Projet de règlement d'organisation"	1953	1 Pièce

Version électronique

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