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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • Organisation de la Haute Autorité et de ses services
  • Elaboration du règlement interne et du règlement général d’organisation. Les pouvoirs administratifs du Président
Information sur le fonds
Pièce
7/26
Dates 2 October 1952
Cotes Cote : AMH 3/5/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 3/5/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.2 MB

"Projet de règlement provisoire d'organisation générale". Note, de P. Uri

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