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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Elaboration du règlement interne et du règlement général d’organisation. Les pouvoirs administratifs du Président
Information sur le fonds
Pièce
10/26
Dates 2 September 1953
Cotes Cote : AMH 3/5/10
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 3/5/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.2 MB

"Projet de règlement général d'organisation de la Haute Autorité". Note, de J. P[oincaré] ? Service juridique

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