| Dates | 22 octobre 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 3/5/12 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 3/5/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet No 5 de règlement général d'organisation de la Haute Autorité". Note, de J. P[oincaré] ?
Version électronique
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