| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 3/6/4 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 3/6/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Contre-projet de la Haute Autorité. Décision du Conseil fixant les traitements, indemnités et pensions des Membres de la Haute Autorité". Incomplet
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.