Statut des membres de la Haute Autorité

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 3/6/1	"Statut provisoire des membres de la Haute Autorité". Note	1952	1 Pièce
AMH 3/6/2	"Note sur le statut des membres", de Max Kohnstamm Secrétaire de la Haute Autorité	1952	1 Pièce
AMH 3/6/3	"Statut des membres de la Haute Autorité", projet du Conseil des Ministres	1952	1 Pièce
AMH 3/6/4	"Contre-projet de la Haute Autorité. Décision du Conseil fixant les traitements, indemnités et pensions des Membres de la Haute Autorité". Incomplet	[s.d.]	1 Pièce
AMH 3/6/5	Idem	[s.d.]	1 Pièce
AMH 3/6/6	"Projet de la Commission spéciale du Conseil [et] Contre- projet de la Haute Autorité [concernant le] statut des membres de la Haute Autorité"	1952	1 Pièce
AMH 3/6/7	"Note sur le projet de statut des membres de la Haute Autorité"	1952	1 Pièce
AMH 3/6/8	"Note sur le projet de statut des Membres de la Haute Autorité élaborée par la Commission spéciale du Conseil"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 3/6/9	"Projet de note pour le Conseil de Ministres sur le statut des Membres"	1952	1 Pièce
AMH 3/6/10	"Note pour le Conseil de Ministres sur le statut des Membres"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 3/6/11	"Note sur les rémunérations des Membres de la Haute Autorité et de la Cour de Justice", de M. Gaudet à J.M	1952	1 Pièce
AMH 3/6/12	Lettre, de Albert Wehrer à J.M	1953	1 Pièce
AMH 3/6/13	"Statut des Membres de la Haute Autorité". Mémoire, de A. Wehrer	1953	1 Pièce
AMH 3/6/14	Lettre, de Christian Calmès Secrétaire général du Conseil de Ministres de la C.E.C.A. à J.M	1953	1 Pièce
AMH 3/6/15	"Statut des Membres de la Haute Autorité". Note, de M. Kohnstamm	1953	1 Pièce
AMH 3/6/16	"Statut des Membres de la Haute Autorité. Réponses aux questions posées à la H.A. par les experts gouvernementaux réunis au Conseil des Ministres le 22 juin 1953"	1953	1 Pièce
AMH 3/6/17	Lettre, de Cesare Balladore Pallieri Directeur de la Division du personnel et de l'administration à J.M	1953	1 Pièce
AMH 3/6/18	Liste de participants à la réunion de la Commission des experts gouvernementaux	[s.d.]	1 Pièce
AMH 3/6/19	"Le Conseil. Comité chargé de préparer la décision du Conseil relative aux traitements, indemnités et pensions des Membres de la Haute Autorité". Mémorandum	1953	1 Pièce
AMH 3/6/20	"Projet de lettre au Président du Conseil de Ministres"	1953	1 Pièce
AMH 3/6/21	Mémorandum, du Secrétariat du Conseil	1953	1 Pièce
AMH 3/6/22	Idem, p.1 seule, portant la mention "revisé 1"	1953	1 Pièce
AMH 3/6/23	"Note pour Monsieur Monnet", de la Division du personnel, du budget et des services généraux	1953	1 Pièce
AMH 3/6/24	"Note pour Messieurs les Membres du Conseil spécial de Ministres", de J.M. et Michel Rasquin Président du Conseil spécial de Ministres. Cette note a été établie après la réunion du Conseil du 12-13 octobre 1953, en vue de la réunion du 7-8 décembre 1953	[s.d.]	1 Pièce
AMH 3/6/25	"Projet de décision du Conseil concernant les traitements, indemnités et pensions des Membres de la Haute Autorité"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 3/6/26	"Projet de décision du Conseil concernant les traitements, indemnités et pensions des Membres de la Haute Autorité", de Secrétariat du Conseil	1953	1 Pièce
AMH 3/6/27	"Assurance-accidents des membres de la Haute Autorité et de la Cour de Justice". Note introductive, de Secrétariat du Conseil	1954	1 Pièce