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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • Organisation de la Haute Autorité et de ses services
  • Statut des membres de la Haute Autorité
Information sur le fonds
Pièce
6/27
Dates 30 October 1952
Cotes Cote : AMH 3/6/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 3/6/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 13 MB

"Projet de la Commission spéciale du Conseil [et] Contre- projet de la Haute Autorité [concernant le] statut des membres de la Haute Autorité"

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