Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • Organisation de la Haute Autorité et de ses services
  • Statut des membres de la Haute Autorité
  • "Projet de note pour le Conseil de Ministres sur le statut des Membres"
9/27
Dates December 1952
Cotes Cote : AMH 3/6/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 3/6/9
. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Projet de note pour le Conseil de Ministres sur le statut des Membres"

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée