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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
9/27
Dates décembre 1952
Cotes Cote : AMH 3/6/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 3/6/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 7.1 MB

"Projet de note pour le Conseil de Ministres sur le statut des Membres"

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