| Dates | 4 juillet 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 3/6/16 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 3/6/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Statut des Membres de la Haute Autorité. Réponses aux questions posées à la H.A. par les experts gouvernementaux réunis au Conseil des Ministres le 22 juin 1953"
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