Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • Organisation de la Haute Autorité et de ses services
  • Statut des membres de la Haute Autorité
Information sur le fonds
Pièce
24/27
Dates
Cotes Cote : AMH 3/6/24
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 3/6/24. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8.8 MB

"Note pour Messieurs les Membres du Conseil spécial de Ministres", de J.M. et Michel Rasquin Président du Conseil spécial de Ministres. Cette note a été établie après la réunion du Conseil du 12-13 octobre 1953, en vue de la réunion du 7-8 décembre 1953

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée