| Dates | 16 décembre 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 3/6/26 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 3/6/26. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de décision du Conseil concernant les traitements, indemnités et pensions des Membres de la Haute Autorité", de Secrétariat du Conseil
Version électronique
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