Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • Affaires concernant le personnel
  • Questions relatives à l’engagement du personnel de la C.E.C.A. (recrutement, statut, contrat)
Information sur le fonds
Pièce
31/35
Dates 25 octobre 1954
Cotes Cote : AMH 4/1/31
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 4/1/31. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.7 MB

"Mémorandum du Président de la Haute Autorité sur le statut des fonctionnaires", de J.M.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée